Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont celles d’AUXO, Société par Actions Simplifiéeau capital de 3571,40 euros, dont le siège social est situé 15, place Marechal Lyautey, 69006 LYON, immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 953 180 965 (ci-après « AUXO »).L’accès et l’utilisation de la Plateforme AUXO suppose l’acceptation préalable pleine et entière par l’Utilisateur desprésentes CGU.Est considéré comme Utilisateur une personne autorisée par un Client à utiliser la Plateforme.Ces CGU ne remplacent pas le Contrat conclu entre AUXO et ses Clients.AUXO attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que le Client peut avoir encadré l’utilisation de la Plateforme par des règlesspécifiques (règles internes à l’entreprise, charte informatique, conditions d’utilisation propres, etc.).

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1. Définitions

‍« Administrateur » : désigne l’Utilisateur désigner par le Client afin d’administrer les droits affectés à chaque Utilisateur dela Plateforme au sein de son Organisation en fonction de son profil de contributeur

‍« Client » désigne la personne morale, indépendante et distincte de AUXO, à laquelle vous appartenez ou êtes rattaché(par exemple votre employeur) et qui a souscrit un contrat commercial avec AUXO pour vous autoriser à utiliser notrePlateforme en tant qu’Utilisateur.

‍« Contrat » désigne la convention conclue entre AUXO et le Client ayant pour objet« Données de l’Espace Client » désigne les données échangées sur l’Espace Client, aussi bien sur un fil de discussionpublic (visible de tous les Utilisateurs), sur une discussion privée entre Utilisateurs que des données relatives à l’entreprise(son fonctionnement, ses fournisseurs, ses projets, ses collaborateurs). Ces données pouvant être des messages, desimages, des fichiers, etc.

‍« Données Personnelles » désignent les données à caractère personnel qui concernent chaque Utilisateur, que cesInformations l’identifient de manière directe ou de manière indirecte, en ce compris les Identifiants.

‍« Espace Client » désigne l’espace de travail créé et géré par le Client sur la Plateforme pour ses propres besoins.

‍« Identifiants » : désigne l’identifiant et le mot de passe confidentiels et personnels permettant à l’Utilisateur d’accéder etd’utiliser la Plateforme.« Organisation » désigne une ou plusieurs entités juridiques pour la(les)quelle(s) le Client utilise la plateforme AUXO.

‍« Plateforme » désigne la plateforme logicielle mise à disposition du Client par AUXO et accessible 24 / 7.« Utilisateur » désigne toute personne physique invitée par un Client à rejoindre et à utiliser la Plateforme.

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2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et les obligations de l’Utilisateur dans le cadre de l’accès etl’utilisation à la Plateforme.

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3. Durée

Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et les obligations de l’Utilisateur dans le cadre de l’accès etl’utilisation à la Plateforme.Les CGU entrent en vigueur à compter de l’acceptation des CGU par l’Utilisateur lors de sa première connexion à laPlateforme.Elles se maintiendront en vigueur aussi longtemps que l’Utilisateur demeure autorisé par le Client à accéder à la Plateforme.

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4. Description de la Plateforme

La Plateforme est un logiciel en mode software as a service dédié à la gestion et au pilotage d’une activité ou d’un service.Le Client demeure libre de décider de l’usage qu’il fait du service et des Utilisateurs qui sont autorisés à y accéder.L’Utilisateur est présumé faire un usage professionnel de la Plateforme et pour le compte et les missions que le Client lui aconfié.L’Administrateur assume, pour le compte du Client, la responsabilité des droits affectés à chaque Utilisateur pour l’utilisationde la Plateforme.

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5. Identifiants

Les Identifiants de chaque Utilisateur comprennent un identifiant (adresse email) ainsi qu'un mot de passe, nécessaires pouraccéder à la Plateforme.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité des Identifiants nécessaires à l’accès et à l'utilisation de la Plateforme.AUXO dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des Identifiants. Les Identifiants sontstrictement confidentiels, et l’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à un tiers et à prendre les mesures nécessairesafin de garantir qu’ils ne puissent pas être utilisés par des tiers ou des personnes non autorisées.

En cas de perte et/ou en cas de risque d’utilisation frauduleuse de ses Identifiants, l’Utilisateur peut réinitialiser son mot depasse depuis la Plateforme ou contacter le Client qui pourra désactiver ses Identifiants. En derniers recours, l’Utilisateurpourra contacter AUXO afin que ses anciens Identifiants soient neutralisés dans les meilleurs délais et qu’un nouveau motde passe lui soit attribué.

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6. Droit d’accès et d’utilisation

Le droit d’accès et d’utilisation à/de la Plateforme est conditionné à ce qu’un Client ait souscrit un contrat avec AUXO. La résiliation de ce contrat entre le Client et AUXO, quelle qu’en soit la cause, entraînera de fait la rupture du droit d’accèset d’utilisation à la Plateforme par l’Utilisateur.

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7. Droit d’accès et d’utilisation

L’Utilisateur est informé qu’il est susceptible d’être soumis au respect de règles d’utilisation établie par le Client pour lecompte duquel il intervient, lesquelles peuvent notamment encadrer le comportement qu’il doit observer.A l’égard de AUXO, l’Utilisateur s’interdit en accédant à la Plateforme et en l’utilisant de :

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• perturber ou interrompre de quelque manière que ce soit le service ou les serveurs ou réseaux connectés à la Plateforme ;

• tenter de porter atteinte à l’accès de tout autre Utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend notamment le faitd’exposer volontairement la Plateforme à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, ou encore defalsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ;- accéder frauduleusement aux données qui ne sont pas à lui ou entrer dans un serveur auquel il n’est pas autoriséà avoir accès ;

• tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou encore d’enfreindre lesmesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;

• d’utiliser des robots, spiders, crawlers, logiciels ou tout dispositif ou outil permettant l’extraction automatisée et/ousystématique des données contenues sur le Site ;

• de faire de la fouille de données sur la Plateforme sans autorisation préalable ;

• transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations dérivées de la Plateforme, notammentà d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ouinternationale.

• recourir à tout procédé d’indexation sans autorisation expresse ou spécifiée au fichier robot.txt.

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En cas d’usage anormal, suspect ou interdit de la Plateforme, AUXO sera en droit de suspendre tout ou partie de l’accès del’Utilisateur à la Plateforme et de façon immédiate. AUXO en informera ensuite le Client ayant donné un accès à l’Utilisateur.

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8. Liens hypertextes

Le site internet hébergeant la Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseauinternet. Ces sites ne sont pas édités par AUXO de sorte qu’elle ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable ducontenu des sites auxquels l’Utilisateur aurait ainsi accès.

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9. Propriété intellectuelle de AUXO

Le site internet hébergeant la Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseauinternet. Ces sites ne sont pas édités par AUXO de sorte qu’elle ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable ducontenu des sites auxquels l’Utilisateur aurait ainsi accès. AUXO ne concède pas d’autres droits à l’Utilisateur qu’un simple droit d’accès et d’utilisation de la Plateforme pour la duréeindiquée dans les CGU, conformément au Contrat conclu avec le Client.

Par conséquent, aucune licence, cession ou vente de quelque façon que ce soit, n’est consentie à l’Utilisateur sur lastructure générale de la Plateforme et de tous les éléments le composant (notamment marques, formes, logos, images,photographies, textes) qui sont et demeurent la propriété exclusive de AUXO. Toute utilisation ou exploitation des élémentsde la Plateforme internet hébergeant la Plateforme faite par l’Utilisateur pourra donner lieu à l’exercice de toute actionappropriée à l’initiative de AUXO.

Les dispositions du présent article ne concernent pas les contenus et données diffusés sur l’Espace Client.

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10. Espace Client

L’Espace Client est créé, géré et administré exclusivement par le Client qui en est à l’initiative.

En conséquence, les contenus et données de toute sorte (y compris les Données de l’Espace Client, messages publics,messages privés, fichiers, informations, images, photographies, etc.) téléchargés, diffusés et saisis sur un Espace Clientsont réputés être la propriété exclusive du Client, qui est présumé libre d’en disposer.

AUXO ne peut répondre à aucune demande de l’Utilisateur concernant l’Espace Client, notamment concernant larécupération de contenus et données dont l’Utilisateur serait à l’origine (par saisie ou téléchargement).

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11. Modération

AUXO n’assume aucun rôle éditorial ni aucune modération sur les Espaces Client de ses Clients.

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12. Données Personnelles

AUXO est amené à traiter certaines données personnelles des Utilisateurs de la Plateforme en qualité de responsable de traitement.

AUXO traite certaines Informations que l’Utilisateur renseigne lui-même, de façon facultative ou obligatoire, ou qu’AUXOcollecte automatiquement.

Métadonnées d’utilisation : Ces métadonnées concernent les actions effectuées sur la Plateforme, comme par exemple lesfonctionnalités utilisées le plus par l’Utilisateur, les types de fichiers téléchargés sur l’Espace Client, les interactions avec lesautres Utilisateurs, etc

Logs de connexion : Les logs de connexion comprennent l’adresse IP de connexion, la page visitée, la page de provenance,les dates et heures de connexion. Ils sont générés automatiquement par les serveurs d’AUXO.

Le fondement du traitement de ces Informations est l’exécution des obligations contractuelles d’AUXO à l’égard du Client.Les Informations relatives au trafic sur la Plateforme d’AUXO sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois àcompter de leur collecte conformément à la loi.

Les Informations rattachées à chaque Utilisateur sont conservées aussi longtemps que le Client vous autorise à utilisernotre Plateforme AUXO.

Les Informations Utilisateurs peuvent être communiquées aux équipes d’AUXO en fonction des finalités des traitements déterminées. Par exemple, l’équipe support peut avoir accès aux Informations de l’Utilisateur pour aider à utiliser la Plateforme, l’équipe Technique peut avoir accès aux Informations de l’Utilisateur pour réparer un bug sur la PlateformeAUXO, etc.

Concernant les traitements de données à caractère personnel que décide de faire le Client, AUXO agit uniquement en tantque sous-traitant au sens de la règlementation applicable. L’Utilisateur est invité à s’adresser directement au Client,responsable de l’Espace Client sur lequel l’Utilisateur contribue pour obtenir plus d’informations sur la façon dont le Clientconcerné traite les Données Personnelles.

Les durées de conservation des Données de l’Espace Client sont déterminées exclusivement par le Client. Pour obtenirdavantage d’informations sur la façon dont le Client traite vos Données Personnelles sur l’Espace Client qu’il administre,nous vous invitons à entrer en contact directement avec lui.

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13. Cookies et traceurs

AUXO utilise des cookies ainsi que des traceurs sur la Plateforme.

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internetau fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur matériel utilisé.

AUXO a uniquement recours à des cookies techniques (nécessaires) pour que la Plateforme fonctionne correctement sur leterminal utilisé (ordinateur, tablette, smartphone).Ci-dessous la liste des cookies utilisés par AUXO :